Permis de construire n° 03343917J0011 à Saint-Mariens pour 165 m² de locaux, Tessonneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 03343917J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343917J0011 a été délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Tessonneau.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 866 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1282, C 1284, C 869, 869. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tessonneau, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 165 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 866 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 165 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 165 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 150 m² | 165 m² |
| Total | 15 m² | 165 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 150 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 165 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 150 m² | 165 m² |
| Total locaux | 15 m² | 165 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 150 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS DE PILE (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343917J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Tessonneau à Saint-Mariens (33620)
L’autre dossier recensé sur la voie Tessonneau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.