Permis de construire Locaux N° 03343916W0009

Permis de construire n° 03343916W0009 à Saint-Mariens pour 247 m² de locaux, Ld Derriere Les Bernards

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 03343916W0009

Demandeur

SCI LES BERNARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343916W0009 porte sur un projet situé Ld Derriere Les Bernards. SCI LES BERNARDS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 593 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1302, C 1299, C 1225, 1225. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 593 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1302 C 1299 C 1225 1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 593 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 176 m² à 1 423 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²
Total 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Industrie 1 028 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 275 m²
Total locaux 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BERNARDS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Romain-la-Virvee. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LES BERNARDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508836095
SIRET
50883609500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Autres dossiers de SCI LES BERNARDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343916W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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