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Permis de construire Locaux N° 03343916W0009

Permis de construire à Saint-Mariens pour 247 m² de locaux - Ld Derriere Les Bernards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Derriere Les Bernards, Saint-Mariens (33620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BERNARDS et accordé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343916W0009, instruit par la commune de Saint-Mariens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 03343916W0009

Demandeur

SCI LES BERNARDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343916W0009, délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Derriere Les Bernards, Saint-Mariens (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BERNARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1302, C1299, C1225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 593 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Saint-Mariens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1302 C1299 C1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 176 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	1 423 m²
Total	1 176 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Industrie	1 028 m²	247 m²	247 m²	1 275 m²
Total locaux	1 176 m²	247 m²	247 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERNARDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508836095
SIRET: 50883609500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343916W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Derriere Les Bernards, Saint-Mariens (33620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BERNARDS et accordé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343916W0009, instruit par la commune de Saint-Mariens.

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