Le permis de construire n° 03343915J0002 a été délivré le 12 février 2015 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Jean Bernard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARIENS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 974 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 139, AB 134, AB 133, 133. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 974 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 139 AB 134 AB 133 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 974 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 191 m² à 284 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	284 m²
Total	191 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	191 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	284 m²
Total locaux	191 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARIENS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mariens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304397
SIRET: 21330439700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MARIENS (33620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343915J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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