Permis de construire n° 03343813P0045 à Saint-Maixant pour 40 m² de locaux, 7Bis Rue Du Viaduc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 03343813P0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343813P0045, délivré le 10 février 2014 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7Bis Rue Du Viaduc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1640, C1637, C1515. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Maixant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 808 m² |
| Total | 768 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres activités | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² |
| dont Entrepôt | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total locaux | 768 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXANT (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343813P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |