Permis de construire Locaux N° 03343723F0014

Permis de construire à Saint-Magne-de-Castillon pour 25 m² de locaux - 10 Avenue De La Bourree

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 03343723F0014

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES MEYNARD

Cette page présente le permis de construire n° 03343723F0014, délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue De La Bourree, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES MEYNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A629, A630, A631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 648 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A629 A630 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 825 m²
Total 1 800 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES MEYNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388854721
SIRET
38885472100015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343723F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Bourree, Saint-Magne-de-Castillon (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES MEYNARD et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343723F0014, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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