Permis de construire Locaux N° 03343722F0018

Permis de construire à Saint-Magne-de-Castillon pour 1 418 m² de locaux - Allee Des Sablieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 03343722F0018

Demandeur

SCEA FAMILLE BANTON

Cette page présente le permis de construire n° 03343722F0018, délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Sablieres, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FAMILLE BANTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A952, A953, A958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 973 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A952 A953 A958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 615 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 4 033 m²
Total 2 615 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 249 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 2 667 m²
Entrepôt 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m²
Total locaux 2 615 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 4 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAMILLE BANTON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378354898
SIRET
37835489800017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VIGNONET (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343722F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Sablieres, Saint-Magne-de-Castillon (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA FAMILLE BANTON et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343722F0018, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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