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Permis de construire Locaux N° 03343722F0010

Permis de construire à Saint-Magne-de-Castillon pour 2 113 m² de locaux - 2-3 Rue De La Rhode Zae

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-3 Rue De La Rhode Zae, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPJC33350 et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343722F0010, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03343722F0010

Demandeur

SPJC33350

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343722F0010, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-3 Rue De La Rhode Zae, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPJC33350. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 712 m² en commerce et services, 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1863, A1867, A1869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 771 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1863 A1867 A1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 102 m²	1 109 m²	1 004 m²	0 m²	1 004 m²	1 109 m²	2 211 m²
Total	1 102 m²	1 109 m²	1 004 m²	0 m²	1 004 m²	1 109 m²	2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	146 m²	0 m²	40 m²	106 m²	204 m²
Commerce et services	1 004 m²	712 m²	934 m²	964 m²	682 m²	1 686 m²
Entrepôt	0 m²	251 m²	70 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	1 102 m²	1 109 m²	1 004 m²	1 004 m²	1 109 m²	2 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPJC33350

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900127143
SIRET: 90012714300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343722F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-3 Rue De La Rhode Zae, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPJC33350 et accordé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343722F0010, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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