Permis de construire Locaux N° 03343722F0010

Permis de construire n° 03343722F0010 à Saint-Magne-de-Castillon pour 2 113 m² de locaux, 2-3 Rue De La Rhode Zae

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03343722F0010

Demandeur

SPJC33350

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343722F0010, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2-3 Rue De La Rhode Zae. Le demandeur déclaré est SPJC33350.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 712 m² en commerce et activités de service et 397 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1863, A1867, A1869. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Magne-de-Castillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 771 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1863 A1867 A1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae

Territoires administratifs

Commune
Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 1 109 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 1 109 m² 2 211 m²
Total 1 102 m² 1 109 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 1 109 m² 2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 712 m² 934 m² 0 m² 964 m² 682 m² 1 686 m²
Autres activités 98 m² 397 m² 70 m² 0 m² 40 m² 427 m² 525 m²
dont Bureaux 98 m² 146 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 70 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 1 102 m² 1 109 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 1 109 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPJC33350

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900127143
SIRET
90012714300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343722F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-3 Rue De La Rhode Zae, à Saint-Magne-de-Castillon (33350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPJC33350 ; la décision est intervenue le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343722F0010, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

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