Permis de construire à Saint-Magne-de-Castillon pour 2 031 m² de locaux - 5 Rue Petion
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 mars 2022 · Dossier PC n° 03343721F0026 · Demandeur : SCI ROMARIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03343721F0026, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Petion, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ROMARIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1598, C1599.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 2 031 m² |
| Total | 2 031 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 2 031 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 465 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 2 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343721F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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