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Permis de construire Locaux N° 03343714F0032

Permis de construire à Saint-Magne-de-Castillon pour 2 934 m² de locaux - Rpt De Libourne Mezieres Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt De Libourne Mezieres Sud, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MEZIERES et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343714F0032, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 03343714F0032

Demandeur

SCI DE MEZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343714F0032, délivré le 16 mars 2015 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rpt De Libourne Mezieres Sud, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MEZIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 746 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1672, C1671, C1669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 729 m²

Surface existante avant

10 522 m²

Surface créée

2 934 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

13 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

18/11/2016

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1672 C1671 C1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezieres Sud

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 522 m²	2 746 m²	188 m²	0 m²	188 m²	2 746 m²	13 268 m²
Total	10 522 m²	2 746 m²	188 m²	0 m²	188 m²	2 746 m²	13 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 337 m²	2 746 m²	188 m²	0 m²	2 934 m²	11 271 m²
Entrepôt	2 185 m²	0 m²	0 m²	188 m²	0 m²	1 997 m²
Total locaux	10 522 m²	2 746 m²	188 m²	188 m²	2 746 m²	13 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEZIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350447843
SIRET: 35044784300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343714F0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt De Libourne Mezieres Sud, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MEZIERES et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343714F0032, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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