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Permis de construire Locaux N° 03343712F0017

Permis de construire à Saint-Magne-de-Castillon pour 161 m² de locaux - 43 Av De L Europe Et 16 Avenue De La Dordogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Av De L Europe Et 16 Avenue De La Dordogne, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343712F0017, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03343712F0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343712F0017, délivré le 26 mars 2013 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Av De L Europe Et 16 Avenue De La Dordogne, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/03/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Avenue De La Dordogne

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	6 m²	0 m²	79 m²
Locaux	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	85 m²	161 m²	6 m²	155 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343712F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Av De L Europe Et 16 Avenue De La Dordogne, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343712F0017, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

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