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Permis de construire Locaux N° 03343615K0006

Permis de construire à Saint-Magne pour 170 m² de locaux - La Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pierre, Saint-Magne (33125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MERLE SUD et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343615K0006, instruit par la commune de Saint-Magne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 03343615K0006

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MERLE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343615K0006, délivré le 27 août 2015 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pierre, Saint-Magne (33125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MERLE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A39, A856, A857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 667 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Magne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A39 A856 A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MERLE SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528283112
SIRET: 52828311200043
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343615K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pierre, Saint-Magne (33125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MERLE SUD et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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