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Permis de construire Locaux N° 03343418X0004

Permis de construire à Saint-Louis-de-Montferrand pour 489 m² de locaux - 93 Avenu Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Avenu Victor Hugo, Saint-Louis-de-Montferrand (33440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROTECHNI et accordé le 27 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343418X0004, instruit par la commune de Saint-Louis-de-Montferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 03343418X0004

Demandeur

PROTECHNI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343418X0004, délivré le 27 décembre 2018 à Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Avenu Victor Hugo, Saint-Louis-de-Montferrand (33440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROTECHNI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH134, AH135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 272 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Localisation du projet à Saint-Louis-de-Montferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20 AH134 AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis-de-Montferrand Code postal 33440 Identifiant INSEE 33434
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 752 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	2 241 m²
Total	1 752 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 752 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	2 241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTECHNI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401717475
SIRET: 40171747500016
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343418X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Avenu Victor Hugo, Saint-Louis-de-Montferrand (33440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROTECHNI et accordé le 27 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343418X0004, instruit par la commune de Saint-Louis-de-Montferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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