Permis de construire Logement N° 0334332500044

Permis de construire n° 0334332500044 à Saint-Loubès pour 1 263 m² de logement, 6 Avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0334332500044

Demandeur

SCCV ST LOUBES PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenue Pasteur, le permis de construire n° 0334332500044 a été délivré le 13 janvier 2026 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCCV ST LOUBES PASTEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 263 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 1 263 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 092 m² 1 263 m²
Total 171 m² 1 263 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 092 m² 1 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 2 - - 20
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST LOUBES PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991565474
SIRET
99156547400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARTIGUES-PR S-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334332500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Pasteur, à Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ST LOUBES PASTEUR et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334332500044, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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