Permis de construire Locaux N° 03343315X0089

Permis de construire à Saint-Loubès pour 310 m² de locaux - 26 Rue Du Stade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 03343315X0089

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUBES

Cette page présente le permis de construire n° 03343315X0089, délivré le 19 janvier 2016 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Du Stade, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 271 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 796 m²
Total 486 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 486 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUBES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304330
SIRET
21330433000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LOUBES CEDEX (33451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343315X0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Stade, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUBES et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343315X0089, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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