Permis de construire Locaux N° 03343315X0069

Permis de construire n° 03343315X0069 à Saint-Loubès pour 259 m² de locaux, 10 Chemin De Terrefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03343315X0069

Demandeur

EARL MANAUD GUIBBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343315X0069 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé 10 Chemin De Terrefort. La demande émane de EARL MANAUD GUIBBERT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G477, G600, G584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 203 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G477 G600 G584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 934 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 193 m²
Total 1 084 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 934 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 193 m²
Total locaux 934 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MANAUD GUIBBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453351744
SIRET
45335174400017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343315X0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin De Terrefort, à Saint-Loubès (33450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL MANAUD GUIBBERT et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343315X0069, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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