Permis de construire Locaux N° 03343314X0067

Permis de construire n° 03343314X0067 à Saint-Loubès pour 72 m² de locaux, 6 Pas Des Arceaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 03343314X0067

Demandeur

PASSAGE DES ARCEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343314X0067 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé 6 Pas Des Arceaux. Le demandeur déclaré est PASSAGE DES ARCEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 68 m² 4 m² 68 m² 0 m² 68 m² 4 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSAGE DES ARCEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808426522
SIRET
80842652200013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343314X0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Pas Des Arceaux, à Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASSAGE DES ARCEAUX et accordée le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343314X0067, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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