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Permis de construire Mixte N° 03342516J0008

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Arce pour 228 m² de logement et locaux - Rue Pierre Georget

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Georget, Saint-Laurent-d'Arce (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUSQUET-IMMOBILIER et accordé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342516J0008, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Arce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 03342516J0008

Demandeur

BOUSQUET-IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03342516J0008, délivré le 17 août 2016 à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Georget, Saint-Laurent-d'Arce (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUSQUET-IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	366 m²	184 m²	0 m²	184 m²	550 m²
Locaux	228 m²	44 m²	228 m²	0 m²	44 m²
Total	594 m²	228 m²	228 m²	0 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Équipements publics	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	228 m²	44 m²	228 m²	0 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUSQUET-IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528498371
SIRET: 52849837100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03342516J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Georget, Saint-Laurent-d'Arce (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUSQUET-IMMOBILIER et accordé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342516J0008, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Arce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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