Permis de construire Logement N° 03342419S0019

Permis de construire n° 03342419S0019 à Saint-Laurent-Médoc pour 241 m² de logement, Route D'hourtin Semignan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 03342419S0019

Demandeur

EARL ELEVAGE DU CASTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342419S0019, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'hourtin Semignan. EARL ELEVAGE DU CASTET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW50, CW49, CW48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW50 CW49 CW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Semignan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE DU CASTET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817760242
SIRET
81776024200013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2016
Localisation
SAINT LAURENT MEDOC (33112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342419S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'hourtin Semignan, à Saint-Laurent-Médoc (33112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DU CASTET ; la décision est intervenue le 5 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342419S0019, déposé en mairie de Saint-Laurent-Médoc.

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