Permis de construire Locaux N° 03342418S0011

Permis de construire à Saint-Laurent-Médoc pour 2 427 m² de locaux - 1 La Plaine Du Jonc

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juin 2018 · Dossier PC n° 03342418S0011 · Demandeur : MEDOC BIOGAZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342418S0011, délivré le 8 juin 2018 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Plaine Du Jonc, Saint-Laurent-Médoc (33112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDOC BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX278P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2018
Surface du terrain
34 315 m²
Surface créée
2 427 m²
Variation nette
+2 427 m²
Surface totale après
2 427 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.

Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Adresse
1 La Plaine Du Jonc, Saint-Laurent-Médoc (33112)
Lieu-dit
La Plaine Du Jonc
Code postal
33112
Département
Parcelles cadastrales
CX278P
Code INSEE
33424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
Total 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEDOC BIOGAZ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
834336653
SIRET
83433665300011
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
SAINT-LAURENT-MEDOC (33112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342418S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Plaine Du Jonc, Saint-Laurent-Médoc (33112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342418S0011, instruit par la commune de Saint-Laurent-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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