Permis de construire n° 03342415S0042 à Saint-Laurent-Médoc pour 2 850 m² de locaux, Cartujac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 03342415S0042
Demandeur
EARL LA CHATOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342415S0042 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cartujac. Le dossier a été déposé par EARL LA CHATOULETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Total | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHATOULETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444175913
- SIRET
- 44417591300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT LAURENT MEDOC (33112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342415S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |