Permis de construire Locaux N° 03342413S0045

Permis de construire à Saint-Laurent-Médoc pour 71 m² de locaux - Rue Claude Martin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03342413S0045

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03342413S0045, délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Claude Martin, Saint-Laurent-Médoc (33112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304249
SIRET
21330424900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LAURENT-MEDOC (33112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342413S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Martin, Saint-Laurent-Médoc (33112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342413S0045, instruit par la commune de Saint-Laurent-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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