Permis de construire Locaux N° 03342412S0085

Permis de construire n° 03342412S0085 à Saint-Laurent-Médoc pour 186 m² de locaux, Le Jonc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2016

Dossier PC n° 03342412S0085

Demandeur

SOCIETE SOLAIRE DE BOUZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342412S0085 a été délivré le 5 juin 2016 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Jonc. SOCIETE SOLAIRE DE BOUZAC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 4 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 13. Le catalogue recense 458 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-Médoc, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 531 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 4 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

5 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CX 13. L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Industrie 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE SOLAIRE DE BOUZAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeneuve-les-Beziers. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE SOLAIRE DE BOUZAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501516884
SIRET
50151688400027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342412S0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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