Permis de construire Locaux N° 03342412S0084

Permis de construire à Saint-Laurent-Médoc pour 10 910 m² de locaux - Chem Communal De La Mothe

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 janvier 2013 · Dossier PC n° 03342412S0084 · Demandeur : MEDOC WINE LOGISTIC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342412S0084, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Communal De La Mothe, Saint-Laurent-Médoc (33112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDOC WINE LOGISTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 434 m² de bureaux, 10 476 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XO247.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/01/2013
Surface du terrain
31 456 m²
Surface créée
10 910 m²
Variation nette
+10 910 m²
Surface totale après
10 910 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Adresse
Chem Communal De La Mothe, Saint-Laurent-Médoc (33112)
Code postal
33112
Département
Parcelles cadastrales
XO247
Code INSEE
33424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 910 m² 10 910 m²
Total 0 m² 10 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 910 m² 10 910 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Entrepôts 0 m² 10 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 476 m² 10 476 m²
Total locaux 0 m² 10 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 910 m² 10 910 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEDOC WINE LOGISTIC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
751112012
SIRET
75111201200016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA JAILLE-YVON (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342412S0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-11
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Communal De La Mothe, Saint-Laurent-Médoc (33112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342412S0084, instruit par la commune de Saint-Laurent-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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