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Permis de construire Locaux N° 03342319W0003

Permis de construire à Saint-Julien-Beychevelle pour 905 m² de locaux - 42 Rte De Saint Julien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rte De Saint Julien, Saint-Julien-Beychevelle (33250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES et accordé le 15 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342319W0003, instruit par la commune de Saint-Julien-Beychevelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier PC n° 03342319W0003

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342319W0003, délivré le 15 juin 2019 à Saint-Julien-Beychevelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rte De Saint Julien, Saint-Julien-Beychevelle (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C584.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 176 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

-4 127 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/06/2019

Chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-Beychevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-Beychevelle Code postal 33250 Identifiant INSEE 33423
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	284 m²	0 m²	284 m²	0 m²
Locaux	6 892 m²	905 m²	4 748 m²	3 049 m²
Total	7 176 m²	905 m²	5 032 m²	3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 892 m²	905 m²	0 m²	4 748 m²	0 m²	0 m²	3 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781993175
SIRET: 78199317500012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03342319W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rte De Saint Julien, Saint-Julien-Beychevelle (33250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES et accordé le 15 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342319W0003, instruit par la commune de Saint-Julien-Beychevelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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