Permis de construire n° 03342314S0002 à Saint-Julien-Beychevelle pour 312 m² de locaux, 7 Rue Bridane
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03342314S0002
Demandeur
VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342314S0002 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Julien-Beychevelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Bridane. VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C338, C340, C676. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Beychevelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Beychevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Beychevelle Code postal 33250 Identifiant INSEE 33423
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 872 m² |
| Total | 560 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 872 m² |
| Total locaux | 560 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334118924
- SIRET
- 33411892400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-LAURENT-MÉDOC (33112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342314S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 27/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |