Permis de construire Logement N° 03342221Z0049

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 483 m² de logement - 217 All Des Bergeries

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 août 2021 · Dossier PC n° 03342221Z0049 · Demandeur : METRES CARRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342221Z0049, délivré le 2 août 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 217 All Des Bergeries, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METRES CARRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI29.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/08/2021
Surface du terrain
2 415 m²
Surface existante avant
116 m²
Surface créée
483 m²
Variation nette
+367 m²
Surface totale après
483 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Adresse
217 All Des Bergeries, Saint-Jean-d'Illac (33127)
Code postal
33127
Département
Parcelles cadastrales
AI29
Code INSEE
33422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 483 m² 0 m² 116 m² 0 m² 367 m² 483 m²
Total 116 m² 483 m² 0 m² 116 m² 0 m² 367 m² 483 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METRES CARRES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
901439661
SIRET
90143966100017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342221Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 All Des Bergeries, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342221Z0049, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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