Permis de construire Locaux N° 03342220Z0049

Permis de construire n° 03342220Z0049 à Saint-Jean-d'Illac pour 20 m² de locaux, Alle De Courbet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03342220Z0049

Demandeur

EHTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Alle De Courbet, le permis de construire n° 03342220Z0049 a été délivré le 5 août 2020 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EHTP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
Total 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
dont Industrie 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
Total locaux 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439987405
SIRET
43998740500131
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342220Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Alle De Courbet, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHTP et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342220Z0049, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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