Permis de construire n° 03342219Z0051 à Saint-Jean-d'Illac pour 1 887 m² de locaux, Lande De Laperge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier PC n° 03342219Z0051
Demandeur
BERGANTON BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342219Z0051, délivré le 14 décembre 2019 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lande De Laperge. Le demandeur déclaré est BERGANTON BIOGAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande De Laperge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
| Total | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGANTON BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850444704
- SIRET
- 85044470400017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342219Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |