Permis de construire Locaux N° 03342217Z0010

Permis de construire n° 03342217Z0010 à Saint-Jean-d'Illac pour 257 m² de locaux, Lotissement Le Baron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 avril 2017

Dossier PC n° 03342217Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342217Z0010 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2017 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Baron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS421, AS420. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS421 AS420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 240 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 497 m²
Total 373 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 240 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342217Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Baron, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342217Z0010, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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