Permis de construire n° 03342214Z0113 à Saint-Jean-d'Illac pour 126 m² de locaux, Les Cantines Les Gardillots
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 03342214Z0113
Demandeur
SCEA PICHEMONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342214Z0113, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Cantines Les Gardillots. Le demandeur déclaré est SCEA PICHEMONGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C1015. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cantines Les Gardillots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 126 m² |
| Total | 22 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 126 m² |
| Total locaux | 22 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PICHEMONGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788721553
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342214Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |