Permis de construire Locaux N° 03342214Z0017

Permis de construire n° 03342214Z0017 à Saint-Jean-d'Illac pour 997 m² de locaux, 9 Lot Parc D'activite Du

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PC n° 03342214Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342214Z0017 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Lot Parc D'activite Du.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS534, 0C1899. Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS534 0C1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342214Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 juillet 2014
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Lot Parc D'activite Du, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342214Z0017, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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