Permis de construire Logement N° 03342213Z0021

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 1 976 m² de logement - Chemin Du Blayais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03342213Z0021

Demandeur

LE DOMAINE DE DEHES

Cette page présente le permis de construire n° 03342213Z0021, délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE DEHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B749P, B750, B752P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 506 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/11/2015
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B749P B750 B752P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Blayais

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE DEHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
540075306
SIRET
54007530600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342213Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 11/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Blayais, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE DEHES et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342213Z0021, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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