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Permis de construire Locaux N° 03342019F0002

Permis de construire à Saint-Hippolyte pour 908 m² de locaux - Pieces Des Grottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pieces Des Grottes, Saint-Hippolyte (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE FERRAND et accordé le 11 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342019F0002, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 03342019F0002

Demandeur

CHATEAU DE FERRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03342019F0002, délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Hippolyte (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pieces Des Grottes, Saint-Hippolyte (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE FERRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 735 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A99, 0A101, 0A102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 694 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A99 0A101 0A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 33330 Identifiant INSEE 33420
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	818 m²	90 m²	315 m²	90 m²	503 m²	1 273 m²
Total	770 m²	818 m²	90 m²	315 m²	90 m²	503 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	83 m²	90 m²	0 m²	0 m²	173 m²	293 m²
Agricole et forestier	650 m²	735 m²	0 m²	315 m²	90 m²	330 m²	980 m²
Total locaux	770 m²	818 m²	90 m²	315 m²	90 m²	503 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE FERRAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403560253
SIRET: 40356025300029
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03342019F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pieces Des Grottes, Saint-Hippolyte (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE FERRAND et accordé le 11 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342019F0002, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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