Permis de construire Locaux N° 03342019F0002

Permis de construire n° 03342019F0002 à Saint-Hippolyte pour 908 m² de locaux, Pieces Des Grottes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2019

Dossier PC n° 03342019F0002

Demandeur

CHATEAU DE FERRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342019F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Saint-Hippolyte (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pieces Des Grottes. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE FERRAND.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 735 m² en exploitation agricole et forestière et 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A99, 0A101, 0A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 694 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A99 0A101 0A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 33330 Identifiant INSEE 33420
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 818 m² 90 m² 315 m² 90 m² 503 m² 1 273 m²
Total 770 m² 818 m² 90 m² 315 m² 90 m² 503 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 735 m² 0 m² 315 m² 90 m² 330 m² 980 m²
Autres activités 120 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 293 m²
dont Bureaux 120 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 293 m²
Total locaux 770 m² 818 m² 90 m² 315 m² 90 m² 503 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE FERRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403560253
SIRET
40356025300029
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342019F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pieces Des Grottes, à Saint-Hippolyte (33330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE FERRAND ; la décision est intervenue le 11 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342019F0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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