Permis de construire n° 03342015F0002 à Saint-Hippolyte pour 30 m² de locaux, Ld Au Seme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 03342015F0002
Demandeur
CHATEAU MILENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342015F0002 a été délivré le 19 avril 2016 à Saint-Hippolyte (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Au Seme. Le demandeur déclaré est CHATEAU MILENS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B392. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 33330 Identifiant INSEE 33420
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 884 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 914 m² |
| Total | 1 018 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 914 m² |
| Total locaux | 884 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU MILENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418433728
- SIRET
- 41843372800023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (33330)
Autres dossiers de CHATEAU MILENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342015F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |