Permis de construire Mixte N° 03341818P0006

Permis de construire n° 03341818P0006 à Saint-Hilaire-de-la-Noaille pour 873 m² de logement et locaux, 1 Au Chateau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03341818P0006

Demandeur

CHATEAU DE BIRAZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-la-Noaille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341818P0006 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 1 Au Chateau. La demande émane de CHATEAU DE BIRAZEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 143 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 672 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM320, AM146, AM145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-la-Noaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 143 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM320 AM146 AM145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-la-Noaille Code postal 33190 Identifiant INSEE 33418
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 935 m² 201 m² 0 m² 297 m² 0 m² -96 m² 839 m²
Locaux 319 m² 672 m² 0 m² 319 m² 0 m² 353 m² 672 m²
Total 1 254 m² 873 m² 0 m² 616 m² 0 m² 257 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 672 m² 0 m² 319 m² 0 m² 353 m² 672 m²
Total locaux 319 m² 672 m² 0 m² 319 m² 0 m² 353 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE BIRAZEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
830491197
SIRET
83049119700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341818P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Au Chateau, à Saint-Hilaire-de-la-Noaille (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE BIRAZEL et accordé le 6 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 672 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341818P0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.

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