Permis de construire Locaux N° 03341721S0073

Permis de construire n° 03341721S0073 à Sainte-Hélène pour 220 m² de locaux, Taussac Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03341721S0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341721S0073 porte sur un projet situé Taussac Nord.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1879, 0B 2165, 0B 1428. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Taussac Nord, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 556 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1879 0B 2165 0B 1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.

La surface de plancher passe de 463 m² à 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 683 m²
Total 463 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 263 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 483 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 463 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HELENE (33480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341721S0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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