Permis de construire n° 03341721S0062 à Sainte-Hélène pour 60 m² de locaux, Lande des Moulins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 03341721S0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341721S0062 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Lande des Moulins.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 343 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE HELENE (33480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341721S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 58 à Sainte-Hélène (33480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.