Permis de construire n° 03341720S0068 à Sainte-Hélène pour 1 859 m² de locaux, Gemeillan Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03341720S0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gemeillan Nord, le permis de construire n° 03341720S0068 a été délivré le 18 décembre 2020 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 859 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH89, ZI51. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DE MEDOC (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341720S0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |