Permis de construire Locaux N° 03341718S0010

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 1 110 m² de locaux - Zae Gemeillan Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 03341718S0010

Demandeur

ESTIMA

Cette page présente le permis de construire n° 03341718S0010, délivré le 20 avril 2018 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Gemeillan Lot 1, Sainte-Hélène (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 1 015 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Entrepôt 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829104553
SIRET
82910455300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341718S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Gemeillan Lot 1, Sainte-Hélène (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTIMA et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341718S0010, instruit par la commune de Sainte-Hélène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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