Permis de construire Locaux N° 03341718S0010

Permis de construire n° 03341718S0010 à Sainte-Hélène pour 1 110 m² de locaux, Zae Gemeillan Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 03341718S0010

Demandeur

ESTIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2018 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341718S0010 porte sur un projet situé Zae Gemeillan Lot 1. Le dossier a été déposé par ESTIMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829104553
SIRET
82910455300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341718S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Gemeillan Lot 1, à Sainte-Hélène (33480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTIMA et accordé le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341718S0010, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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