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Permis de construire Locaux N° 03341715S0036

Permis de construire n° 03341715S0036 à Sainte-Hélène pour 130 m² de locaux, 11 Lot La Clairiere De Ste-He

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Lot La Clairiere De Ste-He, à Sainte-Hélène (33480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341715S0036, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03341715S0036

Demandeur

MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Lot La Clairiere De Ste-He, le permis de construire n° 03341715S0036 a été délivré le 12 avril 2016 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802534891
SIRET: 80253489100014
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341715S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Lot La Clairiere De Ste-He, à Sainte-Hélène (33480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341715S0036, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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