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Permis de construire Locaux N° 03341715S0036

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 130 m² de locaux - 11 Lot La Clairiere De Ste-He

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Lot La Clairiere De Ste-He, Sainte-Hélène (33480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341715S0036, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03341715S0036

Demandeur

MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03341715S0036, délivré le 12 avril 2016 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Lot La Clairiere De Ste-He, Sainte-Hélène (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802534891
SIRET: 80253489100014
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341715S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Lot La Clairiere De Ste-He, Sainte-Hélène (33480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICROCOSMOS RESEAU DE MICRO CRECHES et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341715S0036, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Sainte-Hélène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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