Permis de construire Logement N° 03341715S0025

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 149 m² de logement - 1 Chemin Des Bacquerins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 03341715S0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03341715S0025, délivré le 27 août 2015 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Des Bacquerins, Sainte-Hélène (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2016

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 345 m²
Total 196 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341715S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Bacquerins, Sainte-Hélène (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341715S0025, instruit par la commune de Sainte-Hélène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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