Permis de construire n° 03341715S0001 à Sainte-Hélène pour 83 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 03341715S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341715S0001 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE HELENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304173
- SIRET
- 21330417300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-HELENE (33480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |