Permis de construire Locaux N° 03341715S0001

Permis de construire n° 03341715S0001 à Sainte-Hélène pour 83 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 03341715S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341715S0001 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINTE HELENE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 906 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 906 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 906 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 852 m² à 1 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 852 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 935 m²
Total 1 852 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 852 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 935 m²
Total locaux 1 852 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Hélène. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304173
SIRET
21330417300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-HÉLÈNE (33480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE HELENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341715S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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