Permis de construire n° 03341715S0001 à Sainte-Hélène pour 83 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 03341715S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341715S0001 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINTE HELENE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 906 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 852 m² à 1 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 852 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Hélène. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304173
- SIRET
- 21330417300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-HÉLÈNE (33480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE HELENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 116 à Sainte-Hélène (33480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Sainte-Hélène (33480)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.