Permis de construire Locaux N° 03341520J0001

Permis de construire à Saint-Gervais pour 96 m² de locaux - 29 Rue Olympe De Gouges Lot 19 Les Hauts De St-Gervais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 03341520J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03341520J0001, délivré le 6 avril 2020 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Olympe De Gouges Lot 19 Les Hauts De St-Gervais, Saint-Gervais (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 19 Les Hauts De St-Gervais

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341520J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Olympe De Gouges Lot 19 Les Hauts De St-Gervais, Saint-Gervais (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341520J0001, instruit par la commune de Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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