Permis de construire Logement N° 03341324F0015

Permis de construire n° 03341324F0015 à Saint-Germain-du-Puch pour 92 m² de logement, 46 Route De Beychac Et Cailla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 03341324F0015

Demandeur

SCI SIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341324F0015 porte sur un projet situé 46 Route De Beychac Et Cailla. La demande émane de SCI SIGN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIGN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537792954
SIRET
53779295400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMIAC ET ST DENIS (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341324F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Route De Beychac Et Cailla, à Saint-Germain-du-Puch (33750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SIGN et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341324F0015, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

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