Permis de construire Logement N° 03341319F0008

Permis de construire à Saint-Germain-du-Puch pour 103 m² de logement - Rte De Créon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03341319F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03341319F0008, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Créon, Saint-Germain-du-Puch (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/07/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341319F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 22/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Créon, Saint-Germain-du-Puch (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341319F0008, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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