Permis de construire Locaux N° 03341316F0040

Permis de construire n° 03341316F0040 à Saint-Germain-du-Puch pour 502 m² de locaux, 11 Route De Salleboeuf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 03341316F0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03341316F0040, délivré le 7 août 2017 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Route De Salleboeuf.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM15, AM19. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 998 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM15 AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341316F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Salleboeuf, à Saint-Germain-du-Puch (33750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341316F0040, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

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