Permis de construire n° 03341314F0003 à Saint-Germain-du-Puch pour 654 m² de locaux, Grand Bois Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 03341314F0003
Demandeur
COT'IMMO SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341314F0003 porte sur un projet situé Grand Bois Est. Le dossier a été déposé par COT'IMMO SUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en commerce et activités de service et 327 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM224. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bois Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 254 m² |
| Total | 600 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Autres activités | 600 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 927 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 927 m² |
| Total locaux | 600 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COT'IMMO SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789316205
- SIRET
- 78931620500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341314F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |