Permis de construire Locaux N° 03341312F0018

Permis de construire n° 03341312F0018 à Saint-Germain-du-Puch pour 257 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03341312F0018

Demandeur

EARL J.L.ROUMAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03341312F0018 a été délivré le 12 février 2013 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL J.L.ROUMAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2013

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL J.L.ROUMAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411498421
SIRET
41149842100014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341312F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL J.L.ROUMAGE et accordé le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341312F0018, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

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