Permis de construire Locaux N° 03341223S0012

Permis de construire à Saint-Germain-d'Esteuil pour 239 m² de locaux - 9 Rue Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 03341223S0012

Demandeur

PRESTOM

Cette page présente le permis de construire n° 03341223S0012, délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Bourg, Saint-Germain-d'Esteuil (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B795, 0B794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 881 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B795 0B794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 252 m²
Total 1 013 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 013 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTOM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347878944
SIRET
34787894400037
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341223S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bourg, Saint-Germain-d'Esteuil (33340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTOM et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341223S0012, instruit par la commune de Saint-Germain-d'Esteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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