Permis de construire Locaux N° 03341217S0005

Permis de construire n° 03341217S0005 à Saint-Germain-d'Esteuil pour 30 m² de locaux, 27 Rue Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 03341217S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341217S0005 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 27 Rue Du Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B335. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Esteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 326 m²
Total 296 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 296 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 326 m²
Total locaux 296 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341217S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Bourg, à Saint-Germain-d'Esteuil (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341217S0005, déposé en mairie de Saint-Germain-d'Esteuil.

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